Version applicable dès le 1er mars 2026
Apus3 Sàrl propose des services de conseil, de développement d'applications web et mobiles, de support informatique pour TPE, ainsi que des prestations de formation technique.
Sauf mention écrite spécifique, Apus3 est soumise à une obligation de moyens. Nous mettons en œuvre toutes nos compétences professionnelles pour atteindre les objectifs fixés, sans toutefois pouvoir garantir des résultats dépendant de facteurs tiers (algorithmes Google, pannes matérielles constructeurs, etc.).
Les interventions de support peuvent être réalisées à distance. Le client s'engage à maintenir une connexion internet active et à accorder les accès nécessaires. Important : La sauvegarde des données est sous la responsabilité exclusive du client avant toute intervention.
Le délai de paiement standard est de 30 jours net dès la date de facture. Pour les projets de développement importants, un acompte de 30% est exigé au démarrage.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le droit suisse est applicable et le for juridique est établi au siège social de l'entreprise.
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